Politique de confidentialité du site STOKESLAW

Lorsque vous naviguez et utilisez notre site internet https://www.stokes.law (ci-après, le « Site Internet »), notre cabinet est amené à traiter des données à caractère personnel relatives vous concernant (ci-après, les « Données Personnelles »), de la manière décrite à la présente Politique de Confidentialité.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de notre Site Internet et l’identité complète de notre cabinet, nous vous invitons à consulter nos Mentions Légales.

Notre cabinet s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).

Nous vous invitions à prendre le temps de lire la présente Politique de Confidentialité dans son intégralité.

1. Qui sommes-nous ?

Notre cabinet est une association d’avocats au barreau de Nantes.

Il traite les Données Personnelles en qualité de responsables de traitement autonomes et indépendants.

2. A quelles activités s’applique la présente Politique de Confidentialité ?

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos Données Personnelles sont susceptibles d’être recueillies et traitées par notre cabinet dans le cadre de votre utilisation de notre Site Internet, ainsi que des droits dont vous disposez à cet égard.

3. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-après), à partir des sources suivantes :

• Navigation sur le Site Internet ;
• Réponse à un formulaire de contact ou d’information ;
• Abonnement à la newsletter de notre cabinet ;
• Inscription à un événement organisé par notre cabinet.

Selon votre utilisation du Site Internet et des finalités de vos interactions avec notre Cabinet, nous sommes susceptibles de recueillir différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, à savoir :

• Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
•   Des données professionnelles: société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), secteur d’activité, coordonnées professionnelles, Kbis, CNI, données bancaires, etc. ;
• Des contenus à caractère professionnel : le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec notre cabinet, ainsi que le contenu de vos C.V. et de vos lettres de motivation lorsque vous postulez à un poste ;
• Des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du Site Internet : nous vous invitons notamment à vous reporter à l’article 6 relatifs aux Cookies que nous utilisons.
• Ainsi que toutes autres Données Personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquez par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur notre Site Internet.

4. Dans quel but vos Données Personnelles sont-elles traitées par notre cabinet ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par notre cabinet, en sa qualité de responsable de traitement, afin de :

• Répondre aux demandes et prestations que vous sollicitez par le biais de notre Site Internet dans le cadre de l’activité de notre cabinet (inscription à notre newsletter, demande de devis, etc.) ;
• Satisfaire les intérêts légitimes de notre Cabinet, tels que gérer la relation commerciale avec ses prospects et clients (répondre à une question posée via un formulaire de contact, établir un devis ou envoyer des offres commerciales, etc.), organiser des évènements à l’attention de ces derniers, suivre et gérer le recrutement via la rubrique « Recrutement » du Site Internet et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site Internet ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, requêtes et ordres légaux et obligations déontologiques qui nous sont applicables. Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles afin de réaliser des analyses statistiques.

Lorsque les traitements de Données Personnelles sont fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par notre cabinet, nous veillons toujours à l’équilibre de ces traitements avec le respect de votre privée et mettons en œuvre les garanties de protection nécessaires à cet égard.

Certaines de ces Données Personnelles sont obligatoires pour nous permettre d’exécuter notre mission et/ou de nous conformer à nos obligations réglementaires, légales et déontologiques, ce dont nous vous informerons au moment de leur collecte. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous fournir ces Données Personnelles, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les prestations que vous sollicitez.

Nous pouvons également être amenés à collecter des Données Personnelles à l’aide de cookies, conformément à l’article 6 ci-dessous.

5. Quels sont les destinataires de vos Données ?

Pour les finalités telles que détaillées à l’article 4 ci-dessus, notre cabinet est susceptible de partager les Données Personnelles avec ses membres et personnels.

Notre cabinet peut également partager les Données Personnelles avec ses prestataires. Lorsque cela est strictement nécessaire, notre cabinet peut être tenu de transmettre les Données Personnelles à des tiers déterminés afin de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou bien dans les cas où cela est imposé par la loi (protection et défense des droits, situations qui menacent la vie, la santé ou la sécurité, etc.).

Notre cabinet peut également transmettre certaines de vos Données Personnelles à Google Analytics auquel il a recours afin d’analyser de manière statistique l’activité et les fonctionnalités de notre Site Internet. Lorsque cela est possible nous ne transmettons que des adresses IP anonymisées. Google Analytics utilise des cookies auxquels vous pouvez vous opposez dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.

Pour les finalités décrites ci-avant (article 4), nous sommes susceptibles de transférer vos Données Personnelles à des destinataires localisés hors de l’Union Européenne, (prestataires techniques par exemple). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD et validés par la Commission Européenne, en particulier des clauses contractuelles types dont vous pouvez obtenir une copie en nous contactant à l’adresse suivante : contact@stokes.law

6. Quels sont les cookies que nous utilisons et comment vous y opposer ?

En naviguant sur notre site internet, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions énoncées ci-après. Il est possible de vous opposer à l’utilisation de cookies par notre cabinet en désactivant l’option dans les paramètres de votre navigateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké sur votre disque dur. Il permet au site internet consulté de recueillir certaines informations concernant votre navigation dans le but d’améliorer votre visite ainsi que les fonctionnalités du Site Internet.

Les cookies de session disparaissent lorsque vous quittez le Site Internet tandis que les cookies permanents demeurent sur votre terminal jusqu’au moment où vous les supprimez ou, le cas échéant, jusqu’à leur durée de fin de vie.

7. Pour quelles durées vos Données Personnelles sont-elles conservées par notre cabinet ?

Vos Données Personnelles sont conservées par notre cabinet pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 4 ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous nous demanderiez de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

A cet égard, les Données Personnelles nécessaires à l’exécution de notre mission sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de vos relations avec notre cabinet. Les Données Personnelles utilisées dans le cadre du suivi et de l’animation de la relation client et prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre cabinet. Les données liées à un processus de recrutement sont conservées pour la durée de celui-ci et pour une durée maximale de 2 ans. Enfin, nous utilisons les cookies stockés sur votre appareil pour une durée maximale de 13 mois à compter de la date à laquelle ils ont été installés ou mis à jour.

Toutefois les Données Personnelles pourront être conservées, exclusivement à des fins probatoires, pour une durée supérieure selon les délais de prescription applicables.

8. Quels sont vos droits à l’égard de vos Données Personnelles ?

Vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants, dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD :

• Droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement ;
• Droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles ayant comme fondement juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection susceptible d’être mise en œuvre par le Cabinet (invitation à des évènements, envoi d’actualités, etc.) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au sein de l’Union Européenne (telle que la Cnil) ;
• Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que vos Données Personnelles soient traitées après votre décès.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question à l’égard des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le Cabinet, nous vous invitons à écrire un courrier électronique à l’adresse […] ou par courrier postal à STOKES LAW 18 RUE DE LA VILLE EN BOIS 44100 NANTES, FRANCE. Les demandes d’exercice de droits doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité signé de la personne concernée.

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Notre cabinet se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du Site Internet. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre Site Internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

10. Comment nous contacter ?

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@stokes.law ou à l’adresse postale 18 rue de la ville en bois 44100 Nantes, France.

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 29 Octobre 2020.

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